4. Les prix
Les prix sont indiqués en euros. Ils incluent la T.V.A applicable au jour de la commande. Les prix indiqués sur la fiche produit ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et précisés au client avant la validation définitive de sa commande.
Toutes les commandes sont payables en euros.
La société PLUG SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la Société PLUG SAS jusqu’au paiement complet du prix. Dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Concernant les bons cadeaux et les cartes cadeaux, des frais de transaction de 10 centimes TTC par produit seront appliqués. Ainsi, un bon cadeau ou une carte cadeau de 60€ TTC permettra d’acheter un produit au prix de 59,90€ TTC.
5. Description du Site et de l’Application
Le Site www.iiconi.com est un site vendeur et utilisateur présentant la plateforme IICONI offrant un continu musical premium pour les acheteurs de cadres et objets connectés IICONI. Il est édité par la société PLUG.
L’Application IICONI est une application éditée par PLUG permettant d’accéder directement à la plateforme IICONI et à tous les services et contenus qu’elle offre en rapport avec l’objet connecté dont l’utilisateur est propriétaire . Tout Utilisateur ayant acheté un objet ou cadre connecté IICONI pourra ainsi accéder à un contenu musical rare, parfois exclusif, sans coût additionnel. Une fois enregistré, l’Utilisateur propriétaire aura notamment accès à tout l’univers musical de l’objet ou cadre connecté, tel que les pistes du CD en version digitale, des vidéos, histoires et informations sur l’artiste, la vente de tickets de concert en avant-première, etc (ci-après ensemble dénommés « Données »).
6. Accès, Disponibilité et Utilisation du Site et de l’Application
6.1 Accès
Le Site et l’Application sont accessibles de manière générale via le réseau Internet. L’Application est disponible en téléchargement sur les Stores..
6.2 Connexion
Pour accéder pour la première fois à l’Application, l’Utilisateur devra se créer un compte. Pour cela, il devra renseigner : son nom, prénom, email, code postal et mot de passe.
Une fois le compte créé, l’Utilisateur propriétaire de l’objet ou cadre connecté pourra lire avec son mobile la puce NFC présente sur l’objet ou cadre connecté puis rentrer le Code Unique inclus dans le packaging avec son objet ou cadre connecté afin d’enregistrer le l’objet ou le cadre connecté dans sa bibliothèque numérique. Il est précisé que chaque Code Unique associé à un objet ou cadre connecté a une identité propre et est strictement personnel à l’Utilisateur ayant acheté l’objet ou cadre connecté (« Utilisateur propriétaire ») et il ne devra pas être communiqué, donné ou vendu.
Après quoi, l’Utilisateur aura accès à tout le contenu premium exclusif lié à cet objet ou cadre connecté, à savoir notamment : les pistes audios, les clips vidéo, des archives audio ou vidéos, des photos, les paroles, les actualités sur l’artiste ou encore sa biographie.
Pour les fois suivantes, l’Utilisateur déjà enregistré pourra simplement accéder au contenu de l’Application ou simplement ouvrir celle-ci manuellement. Le contenu diffèrera cependant selon si l’Utilisateur est le propriétaire ou non de l’objet ou cadre connecté est lu. Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas le propriétaire de l’objet ou cadre connecté lu, il devra nécessairement lire la puce NFC dudit objet ou cadre connecté et n’aura accès qu’à une vidéo de présentation d’IICONI.
6.3 Disponibilité
L’accès au Site et à l’Application est assuré de manière permanente, 24h/24h et 7j/7j, sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles, sous réserve de cas de force majeure et enfin, sous réserve de saturation du réseau ou d’interruptions tenant au réseau lui-même ou à la sécurisation des données de l’Utilisateur.
Ainsi, dans les cas précédemment identifiés, PLUG pourra à tout moment suspendre, interrompre ou annuler la mise à disposition du Site et/ou de l’Application sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
En particulier, PLUG décline toute responsabilité en cas : d’indisponibilité momentanée des fonctions du Site et/ou de l’Application résultant notamment d’opérations de maintenance, de mise à niveau, de toute autre raison technique ainsi qu’en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de PLUG, d’une mauvaise utilisation par l’Utilisateur, celui-ci restant seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
A cet effet, l’Utilisateur renonce à exercer tout recours contre PLUG en cas de poursuite par un tiers à son encontre du fait d’une mauvaise utilisation du service.
6.4 Utilisation
L’utilisation de l’Application suppose que l’Utilisateur dispose d’un mobile compatible NFC, de la technologie NFC activée, d’une connexion internet et qu’il accepte les présentes CGU. Si l’Utilisateur ne dispose pas d’un mobile compatible NFC, il pourra néanmoins accès aux contenus de son application en utilisant le Deuxième Code IICONI indiqué sur la notice.
PLUG se réserve le droit de restreindre l’accès à l’Application, unilatéralement et sans notification préalable, à l’Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.
L’Utilisateur n’a notamment pas le droit de :
- dupliquer, donner, revendre les données, pistes audios, contenus proposés par PLUG ;
- utiliser les logos et/ou marques d’IICONI, propriété de PLUG et /ou de ses partenaires ;
- se rémunérer au moyen de messages publicitaires, de promotions, de parrainages ;
- diriger les internautes directement ou indirectement vers d’autres sites Internet qui sont susceptibles de ne pas respecter la législation applicable ainsi que les présentes conditions d’utilisation.
7. Collecte et Traitement des Données personnelles
Votre vie privée nous importe. Pour protéger au mieux votre vie privée, PLUG traite vos données pour mieux connaître l’utilisation des contenus proposés dans l’application mobile ou le site.
La société PLUG conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par PLUG. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : support@iiconi.com
En tant que Responsable de traitement, PLUG s’engage à accorder le maximum d’attention à la sécurité et à la protection de votre vie privée. PLUG SAS traite vos données personnelles dans le respect des lois et règlements applicables en matière de protection de la vie privée et des données personnelles, , et notamment de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Nos produits et services composés de plusieurs produits connectés, logiciels, applications (application mobile et web, logiciel pour l’utilisation des produits, services cloud) qui collectent et traitent les données afin de vous fournir des renseignements sur les usages de vos produits (les « Produits » et « Services »).
En fonction du Produit utilisé, de l’utilisation que vous en faites ou encore de la façon dont vous vous l’êtes procuré, certaines des données ci-dessous seront collectées par PLUG SAS :
- Les données relatives à votre identité permettant de vous identifier dans le cadre de la création de votre compte ou dans le cadre d’une demande de support client, telles que vos noms d’utilisateur, adresse électronique, date de naissance, noms et prénoms, numéro de téléphone, adresse postale.
- Les données relatives à l’activité varient selon les Produits utilisés. Elles correspondent à la mesure de votre usage des contenus de l’application mobile ou du site.
Lorsque vous créez un compte IICONI, vous devez nous fournir certaines de vos données personnelles relatives à votre identité. Ce compte est l’élément central de nos Produits et Services car il vous permet d’accéder à vos contenus.
Lorsque vous utilisez notre application, certaines de vos données personnelles sont enregistrées sur notre plateforme. PLUG peut ainsi adapter et améliorer ses produits et services en fonction de vos attentes.
Pour des informations plus complètes, merci de vous référer au document Politique Protection Données IICONI consultable sur le site.
Marques et droits d’auteur
Le présent site ou application mobile ainsi que tout élément inséré par PLUG sur ce site ou sur l’application mobile incluant notamment tout texte, élément graphique, images, œuvre d’art, illustrations, photographies, animations, oeuvre musicale, vidéo, audio, audiovisuelle, designs, logos, logiciels et tout autre contenu (les « Eléments ») sont protégés par les droits d’auteur. Certains des caractères, logos ou autres images insérés par PLUG sur ce Site constituent également des marques enregistrées ou non-enregistrées, des noms commerciaux et/ou des marques détenues par la société PLUG.
La société PLUG respecte la propriété intellectuelle d’autrui et requiert de ses utilisateurs qu’ils agissent de même.
8. Les Commandes et le paiement
Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué au Client en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de sa commande.
La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. La Société s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles. Une commande n’est traitée que dans la mesure ou tous les articles de celle-ci sont en stock.
Le fait de valider une commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE (sécurisé par protocole SSL) ou par le système PayPal.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
9. L’Expédition et la livraison
L’expédition et la livraison sont assurées par Colissimo, un service de La Poste. Les commandes sont traitées et expédiées du lundi au vendredi dans un délai de 1 jour après validation du paiement. Le service Colissimo procède à une présentation et avis de passage, puis enlèvement au bureau de poste le cas échéant.
Les produits IICONI sont livrables dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de la date d’expédition prévue par la commande. Si au terme de ce délai la commande n’est pas parvenue au client, celui-ci pourra contacter le service client de la Société afin que celle-ci enquête auprès du transporteur. La Société fera ses meilleurs efforts afin que le client soit livré dans les meilleurs délais mais tout dépassement de ce délai de 4 jours ouvrés ne pourra donner lieu à dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. Si le produit n’est toutefois pas livré dans un délai de 21 jours ouvrés après confirmation de la commande, PLUG procédera à ses frais à une nouvelle expédition où remboursera la commande.
A la réception de sa commande, le client doit veiller à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou détérioré, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, 8 jours suivant la réception, au service clients de PLUG, soit par lettre à : Service client PLUG_IICONI/MPO 40 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, FRANCE, soit en remplissant le formulaire de Contact sur le site www.iiconi.com .
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Toute commande passée sur le Site et expédiée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
D’éventuels droits de douane et taxes, liés à la livraison d’un article hors France métropolitaine, sont à la charge du Client qui s’engage à régulariser des droits ou taxes à la livraison du produit.
10. Modalités d’exercice du droit de rétractation, de retour et restitution du Produit
10.1. Modalités dont rétractation et retour du Produit
Conformément à la loi (article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation), le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Sans préjudice de l’application du droit de rétractation légal, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le client pourra demander à la Société PLUG le retour du (ou des) Produit(s) iiconi.
PLUG s’engage à remplacer votre produit s’il est défectueux. Le délai d’expiration de ce droit est de 30 jours. Au-delà, PLUG n’accepte plus d’échanger votre produit iiconi. La charge de la preuve de l’exercice du droit d‘échange pour produit défectueux pèse sur vous en votre qualité d’Acheteur. C’est pourquoi nous vous conseillons de notifier votre décision de remplacement du produit connectée iiconi par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’exercice du droit de remplacement pour produit défectueux vous oblige à nous restituer le ou les Produit(s) faisant l’objet d’un retour et d’un remplacement dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date de d’achat de votre produit connecté iiconi.
Le renvoi du Produit est réalisé à vos frais. Vous ne devez supporter que les coûts directs de renvoi des biens. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation et du renvoi du ou des Produit(s) pèse sur l’Acheteur.
Tout Produit déjà appairé (ouverture des droits sur les contenus dans l’’application IICONI ou sa version Web) ne peut faire l’objet d’un retour puisqu’il est déjà consommé.
Dans le cadre de la mise en œuvre du droit de retour, votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
10.2 Conditions de remboursement après exercice du droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation permet le remboursement, par PLUG , de la totalité des sommes versées lorsque vous avez acheté le ou les Produits et/ou Services. Toutefois, le remboursement des frais de livraison sera effectué sur la base du mode de livraison standard proposé par PLUG. Le mode de livraison standard correspond au mode de livraison le moins onéreux proposé au Consommateur avant qu’il ne procède à sa commande. La preuve de ce coût de livraison peut être apportée par tous moyens par PLUG.
Aucun remboursement ne pourra avoir lieu avant la réception des Produits par PLUG ou la communication de la preuve d’expédition du ou des Produit(s) faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation.
PLUG effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que Vous avez utilisé pour la transaction initiale. Toutefois, et avec votre accord préalable, un autre moyen de paiement peut être utilisé. Votre accord peut nous être notifié au moyen de communications informatiques telles que courriels. Le remboursement ne doit pas occasionner de frais pour le consommateur.
Vous pouvez nous communiquer votre décision à l’adresse suivante :
PLUG_IICONI/MPO : 40 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, FRANCE
Vous pouvez aussi Nous joindre :
Par courriel: support@iiconi.com
11. Propriété Intellectuelle
La structure générale du Site et de l’Application, et tous autres éléments les composant (tels que notamment charte graphique, textes, visuels, photographies, logos, nom de domaine, éléments associés aux pistes de musique en ce compris les vidéos, photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes interprètes et/ou de tout autre ayant droit des enregistrements, ainsi que tous autres éléments accessibles depuis la plateforme) sont la propriété exclusive de IICONI (PLUG SAS) ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation au bénéfice de IICONI/PLUG SAS.
Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et de l’Application, et/ou des éléments les composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de IICONI(PLUG SAS) sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
12. Garanties
PLUG garantit détenir les autorisations nécessaires à l’exploitation des Données de la plateforme dans les conditions des présentes.
- Il est expressément convenu que PLUGne saurait être tenu responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des Données qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU, et notamment de tout téléchargement illégal des Données.
- PLUG ne saurait être tenu pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site ou l’Application renvoyant vers des sites Internet tiers, ni pour leur contenu et notamment des produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.
13. Responsabilité
PLUG ne saurait être tenu pour responsable des conséquences liées à l’utilisation du contenu ou de tout autre élément du Site/Application et notamment :
- en cas d’utilisation illégale et contrevenante par des Utilisateurs des œuvres de l’esprit reproduites sur le Site et/ou l’Application ;
- en cas d’incident découlant de la transmission des données fournies par l’Utilisateur via le réseau Internet ;
- en cas d’utilisation du Site/Application et de ses services de façon non conforme aux présentes.
PLUG ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du Site ou de l’Application, qui résulterait d’un cas de force majeure ou d’opérations effectuées par l’Utilisateur dans le cadre de sa connexion.
L’Utilisateur reconnaît que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée. L’Utilisateur reconnaît en particulier avoir connaissance de la nature du réseau Internet et de ses performances techniques ainsi que de la possibilité d’interruptions, lenteurs et inaccessibilités au service proposé par le Site et l’Application.
En conséquence, PLUG ne peut en aucun cas être tenu pour responsable:
- des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site et de l’Application,
- des vitesses de téléchargement des pistes audio,
- de ralentissements externes,
- de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site ou de l’Application,
- de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site ou l’Application ;
- et ce notamment compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l’afflux à certaines heures des Utilisateurs, des différents « goulots d’étranglement » à certains endroits de l’Internet.
L’Utilisateur est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques, informatiques, téléphoniques nécessaires pour accéder au Site et à l’Application. En aucune manière, PLUG ne sera tenu responsable si le Site ou l’Application s’avéraient incompatibles ou présenteraient des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’Utilisateur.
14. Modification du Site et de l’Application
PLUG se réserve le droit de faire évoluer la plateforme et ses services notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées à l’Utilisateur à partir du Site ou de l’Application.
15. Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes Conditions générales d’utilisations sont régies par le Droit français.
Si un litige devait naître à l’occasion de l’application directe ou indirecte de ces présentes CGU, la compétence serait donnée aux juridictions de Paris.
